Remboursement d’impôt pour les employés – Et oui ça existe !

Remboursement d’impôt pour les employés – Et oui ça existe !

Publié le 21 Août 2010

 

 

La législation fiscale israélienne définit comme devoir d’un citoyen de payer ses impôts mais elle définit aussi ses droits. Les lois définissent les exemptions, crédits et offre aux employés la possibilité de remboursements d’impôt. Les remboursements d’impôt ne parviennent pas aux employés directement mais seulement après avoir formulé la demande. Ci-dessous une liste non exhaustive de circonstances dans lesquels on peut obtenir un remboursement d’impots, des « points crédits d’impôt » (נקודות זיכוי).

 

 

 

1. Les employés qui ont un handicap, des restrictions médicales, blessés, ont perdu leur capacité de travailler ou ont besoin de soins médicaux fréquents.

 

2. Les employés qui ont travaillé moins d’un an et n’ont pas atteint le calcul de la taxe annuelle. Il est possible qu’ils aient  été imposés comme si ils avaient travaillé toute l’année.
3. Les déclarations de revenus des salariés qui sont de nouveaux immigrants et les anciens soldats pendant les deux premières années d’emploi qui suivent leur libération.

 

4. Les employés qui ont cotisé dans desfonds de prévoyance, ou des fonds de pensions.

 

5. Les parents divorcés qui versent une pension alimentaireainsi queles familles monoparentales.

 

6. Les employés qui ont effectués des dons dans des établissement possédant l’article 46. (Nous reviendrons sur ce point plus en détails dans un prochain billet)

 

 

Comment demander un remboursement d’impôt pour des salariés?

 

La demande doit être présentée à l’administration fiscale après le remplissage des formulaires, et des informations complètes sur les revenues sur lesquelles vous souhaitez un remboursement . Ceux qui ne sont pas versé dans les lois fiscales peuvent utiliser les services d’un Expert-Comptable. Ce dernier pourra vous représenter face aux autorités fiscales et a la Sécurité sociale.

 

Avant de soumettre une demande de déclaration d’impôt, assurez-vous d’avoir payé vos impôts comme il se doit. Vous ne le saurez probablement pas par vous-même. Les lois fiscales, cotisations,, droits et conditions d’exemption – tous ceux-ci sont très complexes et exigent des connaissances et du professionnalisme. L’Expert-Comptable peut vous éclairer, vérifier votre admissibilité et soumettre la demande en votre nom. Lorsque l’Expert-Comptable soumet une demande en votre nom, vous savez déjà à quelle somme de remboursement d’impôt vous êtes admissibles.