Français, déclarez vous vos revenus issus de la location de biens immobiliers en Israël ?

Beaucoup de Français, bien que n’ayant pas encore fais le pas de l’Alyah, sont propriétaire d’un ou plusieurs appartements en Israël.

Le 7 novembre 2013, l’Administration fiscale israélienne a publiée un communiqué indiquant, qu’une résidente étrangère qui louait un appartement de luxe, et n’avait pas déclarée les revenus tirés de la location durant plusieurs années, avait été arrêtée.

De plus, le 17 novembre, les Autorités fiscales ont perquisitionné environ deux cents appartements mis en location dans les quartiers prestigieux d’Ashdod, lesquels appartiennent à des résidents étrangers. Des équipes de contrôle d’Ashkelon se sont rendues dans les appartements afin de recueillir des renseignements auprès des locataires, et de récolter des informations sur les propriétaires qui ne déclarent pas leurs revenus issus de la location.

Comme un résident israélien, un résident étranger a la possibilité de choisir entre 3 options d’impositions en ce qui concerne la location d’appartement. (Voir détails ici).

Il est bon de rappeler que d’après la convention fiscale entre la France et Israël, le pays où se trouve le bien immobilier à un droit d’imposition exclusif sur les revenus locatifs liés à ce bien. Ces revenus ne seront donc pas imposables en France.

Entre parenthèses, nous notons que les autorités fiscales multiplient leurs efforts pour traquer les non-résidents ne déclarant pas les loyers générés en Israël , et ce dans le cadre de l’administration fiscale d’agir contre les fraudeurs fiscaux en général.

Notre cabinet possède une vaste expérience dans le conseil et la représentation des clients sur ces questions. En raison de la pression exercée par l’administration fiscale sur le sujet, et les conséquences civiles et pénales de la non déclarations de revenus, nous pouvons vous conseiller de prendre contact avec nous dans ces cas la.

Samuel Krief

Expert-Comptable

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