Avez-vous reçu le formulaire 5329 des impôts ?

Cent mille personnes ont reçu par la poste une lettre de l’administration fiscale israélienne dans laquelle ils ont trouvé le «Formulaire 5329″, intitulé: « Rapport et déclaration d’informations personnelles sur les sources de revenus en Israël et à l’étranger. »

Le contribuable est invité à remplir dans ce formulaire les sources de ses revenus, ses informations de comptes bancaires, de déclarer si elle est actionnaire ou associé dans une entreprise, de détailler la liste de toutes les propriétés et appartements lui appartenant à lui et a son épouse ainsi que d’autres détails. Toutes ces informations seront utilisé par l’administration fiscale afin de déterminer si la personne ne déclare pas tous ses revenus, s’il y a lieu de lui ouvrir un dossier et de lui faire payer des impôts, et peut être même de la convoquer pour une enquête plus approfondie.

D’après ce que l’on sait les personnes ayant reçu ce formulaire se répartissent en trois grandes catégories:

Le premier type regroupe les personnes qui possèdent plus d’un appartement; ils se doivent donc dans la plupart des cas de déclarer et de payer des impôts sur les revenus issus de location d’appartements.
Le deuxième type regroupe les personnes qui demeurent à l’étranger plus de 90 jours dans l’année. Ces personnes sont donc soupçonnées d’avoir des revenus et des actifs à l’étranger, dont ils n’ont pas fait état à l’administration fiscale.
Le troisième type mêle des personnes qui ont effectués des opérations bancaires suspectes, et qui ne possèdent pas de dossier à l’administration fiscale.

Il ne faut surtout pas sous-estimer l’importance de ce formulaire. Car, bien qu’il ait été envoyé par la poste plutôt que par courrier recommandé, il est révélateur que le récepteur est déjà suivi par l’administration fiscale. Le refus de le remplir comme il se doit ou de l’envoyer peut constituer une infraction pénale passible d’emprisonnement.

Il est important de remplir le formulaire soigneusement et avec precaution tout en recevant les conseils d’un expert en matière de fiscalité.

Nous sommes disponibles pour une consultation avant de remplir ce formulaire.

Samuel Krief

Cabinet d’expertise-comptable.

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