Bientôt la mise en place de l’impôt sur les successions en Israël ?

(D’âpres un article du journal THE MARKER)

Moshe Kahlon, président du parti politique « Koulanou » et très probable futur ministre des finances, a déclaré pendant la campagne qu’il soutient les droits de succession. « Nous sommes contre l’augmentation des impôts dans tous les domaines, à l’exception de l’impôt sur les successions», a déclaré Kahlon en février dans un entretien avec Haaretz. «Je pense qu’à partir de 10 millions de Shekel il est possible de taxer les droits de succession, parce que c’est un impôt juste. Nous devrons réfléchir à quel taux, mais il peut être de 20% -25%. C’est un impôt juste, de solidarité. Je pense que c’est bon aussi bien pour le payeur que pour le bénéficiaire. »

Les fortunes d’Israël et leurs familles proches, qui voient déjà leur fortune diminuée d’un quart, ne sont pas restées indifférents. Avec la réélection de Benjamin Netanyahu au poste de Premier ministre et la nomination attendue au ministre des Finances de Kahlon, certains d’entre eux ont commencé à réfléchir à des mesures appropriées – et à se tourner vers des avocats et des experts-comptables, afin d’examiner les options à leur disposition tant qu’il est encore possible de faire quelque chose.
« Il y a beaucoup de rumeurs et de bruit autour de de l’impôt sur les successions. Personne ne sait vraiment ce qui va se passer et quand, et par conséquent ca provoque une tension», explique l’avocat Yair Benyamini, qui possède un cabinet dans le domaine de la fiscalité. «Les gens veulent déjà commencer à transférer leurs actifs à leurs enfants, en supposant que ce serait la meilleure façon de ne pas payer l’impôt au moment du décès. »
D’après Benyamini, « le transfert des actifs n’est pas une chose simple. Il y a beaucoup de choses à effectuer autour, comme des contrats avec les conjoints des enfants, laisser certains droits aux parents comme l’usufruit des actifs, … »
Actuellement, on a encore très peu d’éléments. Même si finalement la loi de l’impôt sur les successions passe, on ne sait pas à partir de quelle somme elle sera appliquée, quel sera le taux d’imposition, sera t’elle imposée sur la succession ou sur les héritiers, quelle sera son application exacte (bien à l’étranger …) et peut-être la question la plus importante : cet impôt sera t’il accompagné par l’impôt sur les donations ?
En effet il est probable qu’avec l’impôt sur les successions soit votée une loi sur l’imposition des donations. Autrement, il sera possible de contourner l’impôt sur les successions en transférant des actifs comme des cadeaux avant la mort. Auparavant l’idée d’un impôt sur les donations avait été repoussée de la part des partis orthodoxes.

Les partisans de l’impôt sur les successions le voient comme un impôt juste, qui pousse à réduire les inégalités. Si Kahlon s’en tient à ses déclarations et souhaite légiférer l’impôt sur les successions, il devra résister à de très fortes pressions, peut être même plus que dans le passé lors de l’ajout de nouveaux opérateurs mobiles.

L’un des arguments des détracteurs de l’impôt sur les successions est que c’est une taxe inefficace, que les personnes très riches, ceux qui ont des centaines de millions de dollars, trouveront un moyen de contourner l’impôt – de sorte que le fardeau retombera sur les plus « petits ». Les autres arguments portent sur le fait que cet impôt représente une double imposition, puisque la propriété et les biens ont été déjà taxés une fois ; sur le coût élevé de l’évaluation de la valeur des actifs, qui nécessite un système bureaucratique énorme ; Et le fait que cet impôt entrainera une fuite des capitaux en dehors d’Israël.

Il convient de noter que dans la majorité des pays occidentaux – y compris les Etats-Unis, l’Allemagne, la France, la Grande-Bretagne et l’Espagne – cet impôt existe, de sorte que le fait qu’il n’est pas établi ici, fait d’Israël un paradis fiscal. Cependant, d’autres pays occidentaux comme la Suède, l’Autriche, l’Australie, le Canada et la Nouvelle-Zélande ne sont pas concernés par cette loi.

L’impôt sur les successions a été introduit en Israël dans le passé, mais il a été annulé en 1981. « Aujourd’hui, la transparence bancaire est beaucoup plus importante que par le passé, et donc il a plus de potentiel pour réussir», a déclaré Benyamini. « Nous vivons dans un monde différent de celui des années 80. Vous ne pouvez pas cacher le fait qu’une personne soit décédée, et après que l’administration fiscale aura mis en place un mécanisme, il ne lui sera pas difficile de collecter cet impôt. Il y aura d’énormes pressions politiques, mais je ne serais pas surpris si cela se produit. »
Samuel Krief

Expert-Comptable

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