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TAXE SUR LE TROISIÈME APPARTEMENT : COMMENT CA MARCHE ?

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Le 21 décembre 2016 la Knesset a approuvée en 2ème et 3ème lecture la proposition de loi sur le budget 2017-2018. Cette proposition de loi intègre un grand nombre de nouvelles réformes fiscales qui entreront en vigueur dès le 1er Janvier 2017. Nous nous efforcerons ces prochains jours de vous détailler points par points ces réformes qui touchent directement cette fois ci une grande partie de la population.

Commençons donc par la loi sur le 3ème appartement !

LE PRINCIPE DE LA LOI

Le paiement d’une taxe annuel, dont la somme est définie par la loi, pour tout appartements détenu par un contribuable et ce au-delà de ses 2 premiers appartements.

QUI EST REDEVABLE DE CETTE TAXE ? (suite…)

LOI SUR LE BUDGET 2017-2018

Le 21 décembre 2016 la Knesset a approuvée en 2eme et 3eme lecture la proposition de loi sur le budget 2017-2018. Cette proposition de loi intègre un grand nombre de nouvelles réformes fiscales qui entreront en vigueur dès le 1er Janvier 2017. Nous nous efforcerons ces prochains jours de vous détailler points par points ces réformes qui touchent directement cette fois ci une grande partie de la population.loi-de-finance-2017