Mois : mai 2023

La commission des finances de la Knesset a approuvé hier (lundi) un article de la loi sur le budget prévoyant une nouvelle déduction fiscale pour les propriétaires de logements. Selon la proposition de loi, un propriétaire d’un seul appartement qui le loue à une autre personne et réside dans un autre appartement loué dont il paie le loyer pourra déduire de ses revenus imposables les frais de location qu’il paie.

La décision sera soumise au vote en deuxième et troisième lectures, dans le cadre de l’adoption de « la loi sur les arrangements » (חוק ההסדרים) dont la Knesset débat ces jours-ci. Elle devrait être finalement approuvée dans les prochaines semaines, en même temps que le budget de l’État.

L’objectif de la loi est de faciliter la vie de ceux qui louent un appartement et en louent un autre en même temps, pour leurs propres raisons. La loi s’applique également aux propriétaires d’appartements qui vivent dans une maison de retraite. Le montant de la déduction est limité à 90 000 shekels par an, soit 7 500 shekels par mois. Les économies d’impôts sur le plafond des revenus reconnus pourraient atteindre plusieurs milliers de shekels par an.

Pour le calcul, les paiements de loyer ou les revenus provenant du loyer payé par le conjoint ou un enfant jusqu’à 18 ans vivant avec lui seront également pris en compte. Ceci vise à éviter les divisions artificielles de revenus entre les membres de la cellule familiale pour contourner les limites de montants dans la loi. Ces dispositions permettront également à une personne de bénéficier de l’avantage même si, formellement, c’est son conjoint qui paie les frais de location pour l’appartement qu’ils louent ensemble.

À la demande du président du comité, le député Moshe Gafni, une révision (demande de vote répété) a été imposée sur la proposition de loi, jusqu’à ce qu’il soit finalement clarifié qu’il n’y a pas d’autres cas qui pourraient tomber sous le coup de la loi.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a récemment présenté un programme d’éducation gratuite pour les enfants âgés de 0 à 3 ans, incluant une augmentation des subventions pour les jardins d’enfants et les garderies. Qui pourra en bénéficier, quel sera le coût pour l’État et quelles parties pourraient lutter pour augmenter les prestations pour leur public ? Voici un résumé des principales informations à connaître.

Le programme « Éducation gratuite pour les 0-3 ans » vise à augmenter les subventions de l’État pour les jardins d’enfants et les garderies, ainsi qu’à accroître les crédits d’impôt pour les parents qui travaillent. Tous les parents d’enfants de 0 à 3 ans sont éligibles en principe, mais l’avantage varie en fonction de la situation des parents et du type de jardin d’enfants fréquenté par l’enfant. Les familles pourront économiser jusqu’à 2 660 shekels par mois grâce au programme, mais les économies réelles pourront varier en fonction des frais de scolarité des jardins d’enfants et de la subvention accordée aux parents en fonction de leur revenu.

L’augmentation des crédits pour les parents devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2024, tandis que l’augmentation de la participation de l’État aux frais de scolarité des jardins d’enfants supervisés devrait être immédiate. Cependant, il y a une pénurie de jardins d’enfants supervisés en raison du manque de personnel, et seulement 20 à 25 % des nourrissons en Israël sont actuellement éduqués dans ces structures. Le gouvernement prévoit de construire 1 800 nouvelles classes de jardins d’enfants au cours des cinq prochaines années pour remédier à cette situation.

Le plan prévoit également une augmentation de 20 % du salaire des auxiliaires, mais les jardins d’enfants ont exprimé leur déception face à cette mesure, estimant qu’elle ne résout pas les problèmes du secteur. Le coût total du plan est estimé à 3,5 milliards de shekels par an pour le Trésor, et bien que le ministre des Finances Bezalel Smotrich ait soutenu le programme, il reste à voir comment il sera financé. Les partis ultra-orthodoxes pourraient également faire pression pour augmenter les avantages pour leur public, étant donné que la participation des hommes au marché du travail est plus faible dans ce secteur.

Samuel Krief

Expert-Comptable

Le salaire minimum en Israël augmente de 5% après un gel de cinq ans. Le ministre du Travail, Yoav Ben Tzur, a signé l’augmentation le mois dernier, portant le salaire minimum à 5 572 shekels par mois (30.61 shekels de l’heure) à partir du 1er avril 2023, contre 5 300 shekels précédemment. Cette augmentation est conforme à la loi sur le salaire minimum, qui prévoit une mise à jour annuelle en avril, en fonction de 47,5% du salaire moyen enregistré d’août à octobre de l’année précédente. Le salaire moyen enregistré durant cette période en 2022 était de 11 730 shekels, d’où le salaire minimum de 5 572 shekels.

Un accord conclu l’année dernière entre les représentants des syndicats, les employeurs et le ministère des Finances prévoyait une augmentation progressive du salaire minimum jusqu’à 6 000 shekels d’ici fin 2026. Cependant, cet accord n’a finalement pas été approuvé en raison de désaccords et a été abandonné lorsque le gouvernement s’est effondré. L’augmentation actuelle du salaire minimum est supérieure à ce qui était prévu dans cet accord (5 572 shekels au lieu de 5 500 shekels).

Ben Tzur a déclaré que cette augmentation était une excellente nouvelle pour les citoyens israéliens et que le ministère du Travail continuerait à renforcer les salaires et la situation des travailleurs issus des populations les plus vulnérables de l’économie.