Samuel Krief Expert-Comptable – Informations sur la fiscalite israelienne

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Lettre de « menaces » aux clients d’UBS.

Récemment de nombreux clients propriétaire de comptes au sein de la banque UBS en Suisse ont reçu un courrier avec un contenu assez effrayant, leur demandant d’informer la banque sur le fait que leur compte bancaire soit déclaré dans leur État de résidence (dans notre cas – en Israël). Et ce par le biais d’une déclaration signée par le titulaire du compte et par son Expert-Comptable.

Dans le cas où le compte du client n’est pas déclaré à l’administration fiscale de son pays de résidence, la banque a annoncé qu’elle procédera à la vente immédiate des portefeuilles d’actions du client, et à la liquidation de ses actifs détenus afin de le remplacer en argent comptant.

Dans le même temps un chèque sera envoyé au client et le compte bancaire sera définitivement fermé. Bien entendu, le client devra supporter à son compte les frais de liquidation de son compte. Tout ça dans de très brefs délais.

QUOI FAIRE DANS CE CAS LA ?

  1. Dans le cas d’un client qui a préalablement débuté une démarche de divulgation volontaire et dont la demande a déjà été envoyée à l’administration fiscale, on distingue deux cas :
  • Les clients dont les détails ont déjà été fournis aux autorités fiscales – dans un tel cas, il n’y a pas de problème lorsque que le compte bancaire est connu à signer la déclaration demandée par UBS et ce, même si la procédure n’a pas encore pris fin.
  • Les clients dont les détails n’ont pas encore été transmis à l’administration fiscale (en procédure de négociation anonyme) – dans un tel cas il est impossible de signer l’approbation de la banque. Mais à la lumière des nombreuses activités de notre cabinet avec les banques suisses, notre bureau a pris contact avec les responsables de cette banque et compte tenu de la situation des clients dans de tels cas, la banque a approuvé la possibilité d’un report significatif de la date butoir afin de permettre au client de terminer ses discussions avec les autorités fiscales.
  1. Quant aux clients qui n’ont toujours pas démarré une procédure de divulgation volontaire, nous leur conseillons de contacter immédiatement l’administration fiscale (pour une demande formelle de divulgation volontaire) afin d’être intégré dans le cadre de ladite extension acceptée par la banque UBS.

 

Il est prévu que très rapidement d’autres banques suisses aillent dans le sens d’UBS et ce, en vue de l’échange automatique d’informations entre les pays qui doit prendre effet dans environ un an et demi.

Par conséquent, il est recommandé aux personnes concernées par ce sujet de traiter leurs cas le plus rapidement possible.

Pour plus de détails sur la procédure de divulgation volontaire en Israël veuillez vous référer a cet article : https://fiscaliteisrael.com/2014/09/21/fenetre-de-regularisation-volontaire-preparation-a-lechange-automatise-dinformations/

Nous serons heureux de vous aider et de vous apporter un conseil pertinent adapté à votre situation.

 

Samuel Krief

Expert-Comptable

office@krief-cpa.com

Avantages fiscaux attribués aux nouveaux immigrants

Avantages fiscaux attribués aux nouveaux immigrants

Publié le 17 Août 2010

La Knesset a approuvé en deuxième et troisième lectures dans le cadre de la réforme fiscale 168, une modification du code des impôts. Celle-ci inclut une vaste réforme, sans précédent, qui donne des avantages fiscaux aux nouveaux immigrants et aux Tochavei Hozer (résidents de retour). La réforme a été élaboré par le ministère des Finances et le ministère de l’Intégration.

Les avantages approuvés comprennent, entre autres, d’accorder une exemption d’impôt et de déclaration pour une période de dix ans pour les actifs et les revenus de l’étranger. Ces allégements des restrictions s’appliquent à tous les types de revenu, du revenu provenant des intérêts, dividendes, loyers, société- en provenance de l’étranger, jusqu’a la plus value des actifs situés en dehors d’Israël.
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