Récemment de nombreux clients propriétaire de comptes au sein de la banque UBS en Suisse ont reçu un courrier avec un contenu assez effrayant, leur demandant d’informer la banque sur le fait que leur compte bancaire soit déclaré dans leur État de résidence (dans notre cas – en Israël). Et ce par le biais d’une déclaration signée par le titulaire du compte et par son Expert-Comptable.
Dans le cas où le compte du client n’est pas déclaré à l’administration fiscale de son pays de résidence, la banque a annoncé qu’elle procédera à la vente immédiate des portefeuilles d’actions du client, et à la liquidation de ses actifs détenus afin de le remplacer en argent comptant.
Dans le même temps un chèque sera envoyé au client et le compte bancaire sera définitivement fermé. Bien entendu, le client devra supporter à son compte les frais de liquidation de son compte. Tout ça dans de très brefs délais.
QUOI FAIRE DANS CE CAS LA ?
- Dans le cas d’un client qui a préalablement débuté une démarche de divulgation volontaire et dont la demande a déjà été envoyée à l’administration fiscale, on distingue deux cas :
- Les clients dont les détails ont déjà été fournis aux autorités fiscales – dans un tel cas, il n’y a pas de problème lorsque que le compte bancaire est connu à signer la déclaration demandée par UBS et ce, même si la procédure n’a pas encore pris fin.
- Les clients dont les détails n’ont pas encore été transmis à l’administration fiscale (en procédure de négociation anonyme) – dans un tel cas il est impossible de signer l’approbation de la banque. Mais à la lumière des nombreuses activités de notre cabinet avec les banques suisses, notre bureau a pris contact avec les responsables de cette banque et compte tenu de la situation des clients dans de tels cas, la banque a approuvé la possibilité d’un report significatif de la date butoir afin de permettre au client de terminer ses discussions avec les autorités fiscales.
- Quant aux clients qui n’ont toujours pas démarré une procédure de divulgation volontaire, nous leur conseillons de contacter immédiatement l’administration fiscale (pour une demande formelle de divulgation volontaire) afin d’être intégré dans le cadre de ladite extension acceptée par la banque UBS.
Il est prévu que très rapidement d’autres banques suisses aillent dans le sens d’UBS et ce, en vue de l’échange automatique d’informations entre les pays qui doit prendre effet dans environ un an et demi.
Par conséquent, il est recommandé aux personnes concernées par ce sujet de traiter leurs cas le plus rapidement possible.
Pour plus de détails sur la procédure de divulgation volontaire en Israël veuillez vous référer a cet article : https://fiscaliteisrael.com/2014/09/21/fenetre-de-regularisation-volontaire-preparation-a-lechange-automatise-dinformations/
Nous serons heureux de vous aider et de vous apporter un conseil pertinent adapté à votre situation.
Samuel Krief
Expert-Comptable
office@krief-cpa.com
Samuel Krief - Cabinet d'expertise comptable en Israël 