Le Ministre des Finances et la Commission des Finances de la Knesset ont décidé de prolonger la validité du cadre de compensation pour les entreprises affectées indirectement par l’opération « Épée de fer » jusqu’à la fin de décembre 2023.
Selon les réglementations approuvées, le Fonds de Compensation des Impôts sur les Biens indemnisera les entreprises à travers le pays pour la baisse de leur chiffre d’affaires en novembre-décembre 2023, suivant le même cadre utilisé pour la compensation de la baisse de chiffre d’affaires en octobre 2023. Comme la compensation couvre deux mois, les montants seront doublés.
Il est important de noter que, contrairement à la période d’octobre qui ne concernait que le mois d’octobre 2023 et distinguait entre les déclarants mensuels et bimensuels, la deuxième phase approuvée récemment par la Commission des Finances unifie la compensation pour novembre-décembre. Par conséquent, aussi bien les déclarants mensuels que bimensuels seront éligibles à une compensation seulement s’ils démontrent une baisse cumulative de plus de 25% de leur chiffre d’affaires pour ces mois par rapport aux mois correspondants de l’année précédente.
Étant donné qu’il s’agit d’une compensation pour deux mois d’activité commerciale, les réglementations nécessaires ont été ajustées pour la compensation basée sur la composante salariale pour une période de deux mois, une compensation pour les dépenses fixes de l’entreprise reflétant les dépenses sur une période de deux mois, et bien sûr le doublement du plafond de compensation en conséquence du changement de la période d’éligibilité pour la deuxième phase.
Les réglementations n’ont pas encore été publiées dans les registres officiels, mais l’Autorité fiscale a clarifié que le système de dépôt des demandes de compensation pour la deuxième phase sera ouvert le 15 janvier 2024.
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Samuel Krief
Expert-Comptable
Krief Expertise - Cabinet d'expertise comptable en Israël 