Après des reports dus à l’opération « Épée de Fer », il a été décidé par ordonnance que le mardi 27 février 2024, 18 Adar I 5784, se tiendront les élections pour les autorités locales et les conseils régionaux dans tout le pays.
Voici les implications de cette journée sur les relations de travail en Israël :
- La loi sur les autorités locales (élections) de 1965, et la loi sur les conseils régionaux (date des élections générales) de 1994, stipulent que le jour des élections pour les conseils régionaux et les autorités locales est un jour de repos, si le lieu de travail se trouve dans le territoire d’une autorité locale / conseil régional où des élections sont organisées, ou si l’employé est inscrit sur la liste électorale dans le territoire d’une autorité locale / conseil régional où des élections sont organisées.
- Un jour de repos signifie que l’employé sera absent de son travail et aura droit à son salaire habituel, qu’il aurait perçu le jour des élections s’il ne s’agissait pas d’un jour de repos.
- Bien entendu, aucun jour de congé n’est déduit pour l’employé absent et ayant droit à un salaire le jour de repos.
- Le droit au salaire pour l’absence le jour du repos est conditionné par le fait que l’employé a travaillé pour l’employeur pendant au moins 14 jours consécutifs avant le jour des élections. Selon les directives du ministère du Travail, les jours de repos hebdomadaire sont inclus dans ce décompte.
- Si l’employé n’était pas censé travailler ce jour-là, il n’aura pas droit au salaire pour l’absence ce jour de repos.
- Les services de transport et autres services publics fonctionneront normalement. Une annonce du ministère de l’Intérieur concernant la liste des services publics qui fonctionneront normalement est jointe à cette circulaire.
- Dans tous les cas, il n’y aura pas de jour de repos pour le second tour des élections.
- Selon les directives du ministère du Travail, le jour de repos commence à l’ouverture des bureaux de vote et se termine à leur fermeture.
- Concernant le travail le jour des élections – la pratique courante, selon les directives du ministère du Travail, est que l’employé rémunéré le jour de repos a droit à 200% de son salaire habituel, ou alternativement à un salaire normal plus des heures de congé en compensation des heures travaillées effectivement.
Samuel Krief
CPA – Expert-Comptable, KriefExpertise
Krief Expertise - Cabinet d'expertise comptable en Israël 