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Fiscalité des retraites françaises perçues en Israël

Vous êtes à la retraite et vous avez décidé de faire votre Alyah. Votre retraite est-elle imposable en France ou en Israël?

couple on the beach

Selon la convention fiscale entre la France et Israël les pensions, rentes viagères et autres rémunérations similaires payées à un résident israélien ne sont imposables qu’en Israël.

Le terme “résident israélien” est défini par les autorités fiscales israéliennes comme une personne dont le centre de vie est en Israël (מרכז החיים). Il faut prendre en compte : le lieu de résidence permanente, le nombre de jours passé dans le pays…

Donc, d’après la convention une personne considérée comme “résident israélien” qui reçoit des retraites, de France sera imposable sur celles-ci uniquement en Israël.

Il faut préciser que d’après la convention, une personne qui est retraité de la fonction publique sera imposable en France sur ces rémunérations, même si il est considéré comme “résident israélien”.

Les personnes ayant fait l’Alyah après le 1er janvier 2007, sont exonérés de déclaration et d’impôts sur les retraites perçues de France pendant une période de 10 ans.

Les autres doivent déclarer et payer l’impôt sur leur retraite en Israël.

Il est à noter que d’après la loi Israélienne, l’impôt payé en Israël par une personne sur les retraites venant de France ne dépassera jamais l’impôt qu’il aurait dû payer en France.

En résumé, les retraites payées par la France à un résident israélien sont imposables en Israël seulement. Mais quand les retraites sont payées directement par l’Etat français, une de ses collectivités locales ou une de ses personnes morales de droit public, ces retraites seront imposables uniquement en France.

Publié à titre d’information générale, ne constitue pas une consultation juridique personnelle.


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