Avantages fiscaux attribués aux nouveaux immigrants

Avantages fiscaux attribués aux nouveaux immigrants

Publié le 17 Août 2010

La Knesset a approuvé en deuxième et troisième lectures dans le cadre de la réforme fiscale 168, une modification du code des impôts. Celle-ci inclut une vaste réforme, sans précédent, qui donne des avantages fiscaux aux nouveaux immigrants et aux Tochavei Hozer (résidents de retour). La réforme a été élaboré par le ministère des Finances et le ministère de l’Intégration.

Les avantages approuvés comprennent, entre autres, d’accorder une exemption d’impôt et de déclaration pour une période de dix ans pour les actifs et les revenus de l’étranger. Ces allégements des restrictions s’appliquent à tous les types de revenu, du revenu provenant des intérêts, dividendes, loyers, société- en provenance de l’étranger, jusqu’a la plus value des actifs situés en dehors d’Israël.

L’objectif de la réforme est d’encourager l’immigration en Israël et a faire rentrer chez eux à des centaines de milliers d’Israéliens vivant à l’étranger, tout en supprimant les obstacles fiscaux importants.

Le projet de loi approuvé, étends, simplifie et détaille les principe d’allégements fiscaux qui s’appliqueront aux nouveaux immigrants et aux résidents du retour qui seront considérés comme des immigrants .
Ci dessous le détail des avantages procures par la loi:

1.  L’Octroi d’une exemption d’impôt pour tous les types de revenus de source étrangère pour une période de 10 ans
Conformément à la législation en vigueur, il est possible d’être exonérés d’impôt pendant cinq ans seulement sur les biens et les revenus passifs acquis à l’étranger (intérêts, dividendes, pensions, redevances et frais de location) et l’exonération pendant quatre ans sur les revenues d’entreprise a la condition que l’entreprise ait été active pendant au moins cinq ans avant la date de l’immigration.
Face à ça, la nouvel législation prévoit l’exonération fiscale pendant une période de 10 ans.
La proposition prévoit  donc de fixer de manière homogène et clair l’exonération générale des revenus des immigrants qui sont générés en dehors d’Israël pendant 10 ans après la date d’immigration en Israël peu importe leurs origines.

2. Expansion de l’assouplissement fiscal des résidents de retour.
Définition d’un statut fiscal nouveau de “résident de retour classées à titre d’immigrant à des fins fiscales »  pour ceux qui ont été au moins 10 ans  à partir du moment où il a quitté Israël considéré comme résidents étrangers

3. Déterminer la voie d’acclimatation
la possibilité pour le nouvel immigrant ou citoyen israélien de retour de choisir dans l’année de son retour le statut fiscal qu’il souhaite se voir appliquer. Ils peuvent ainsi demander de bénéficier du statut de non résident fiscal israélien pendant la première année de leur Alyah.

4. Exemption de déclaration sur les revenus de l’étranger
Les particuliers et les entreprises gérés par des nouveaux immigrants, ne sont pas tenus de déclarer leurs biens et revenu exonéré d’impôt.

Le tableau suivant résume la législation en vigueur face au projet de loi:

 

Type de prestation La loi en vigueur Le projet de loi
Statut Nouvel Immigrant Résidents de retour Nouvel immigrant/ Résident de retour (anciens)
L’exonération fiscale sur les revenus passifs 5 années 5 années 10 années
L’exonération fiscale sur les plus values 10 années 10 années 10 années
L’exonération d’impôt sur les revenus des commerces 4 années X 10 années
L’exonération fiscale sur les revenus d’entreprises X X 10 années
Application également pour les bien ou pour les nouvelles activités X X V
Periode d’essai X X V
Exonération des declarations X X V

 

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