Fiscalité des revenus tirés de la location d’un logement en Israël

La fiscalité israélienne offre à chaque contribuable le choix entre trois régimes d’imposition en ce qui concerne les loyers perçus d’un bien immobilier. Nous allons essayer dans ce billet  de détailler ces trois régimes d’imposition qui peuvent s’avérer très intéressants.

           
1. L’exemption de l’impôt
 
Ce régime est valable pour les revenus provenant de la location d’un bien d’habitation. En pratique si les revenus ne dépassent pas 4.680 NIS par mois (pour l’année 2010) ils seront exonérés complètement de l’impôt sous réserve du respect des conditions qui sont décrites ci-dessous.  

Dans le cas ou les revenus auraient dépassé le plafond ci-dessus, il faudra calculer un « plafond ajusté » qui diminuera en fonction de l’ampleur du dépassement.
 
Conditions d’exonération

L’appartement est utilisé pour l’habitation.

L’appartement n’est pas dans les livres comptables du propriétaire.

Le locataire a confirmé par signature que l’appartement est utilisé seulement pour l’habitation.

 

En ce qui concerne  la déduction des frais liés à la location, il sera possible de déduire la part de ces frais appartenant au pourcentage des revenues qui sont oui imposables

 
2. Taux d’imposition à 10 %
 
Une personne dont le revenu est utilisé pour  un ou des appartement(s) d’habitation locatifs en Israël peut choisir de payer une taxe de 10% sur le revenu foncier. Ce taux est fixe et n’est pas soumis à un plafond. Seulement pour en profiter il y a deux conditions importantes:
 
Il ne sera pas possible de  déduire les coûts de production ou de revenu, y compris la dépréciation et l’amortissement du bien immobilier.
 
Il faudra s’acquitter du paiement de la totalité de l’impôt dans les 30 jours à compter de la fin de l’année d’imposition. (30 janvier suivant l’année de perception des loyers.
 
3. L’imposition en fonction du barème progressif de l’impôt sur le revenu.
 
D’après ce régime les loyers  seront imposables d’après le barème progressif de impôt sur le revenu. Dans cette voie la totalité des dépenses encourues dans la production de revenus locatifs, y compris les amortissements et les frais de financement, pourront être déduits.

 

En résumé,
 
Chaque propriétaire devrait examiner la faisabilité de l’éligibilité en fonction de chaque piste de données personnelles (telles que son taux marginal d’imposition), la hauteur des revenus provenant de la location et autres, avant qu’il sélectionne son régime d’imposition.

N’hésitez pas à demander les conseils d’un expert pour vous aiguiller convenablement et vous aider à choisir le régime qui vous sera le mieux adapté.

 

Samuel Krief

Expert-Comptable